Communiqué - jeudi 15 mai 2008

OGM 

Le 20 mai, les députés peuvent encore dire Non

 

L’Assemblée Nationale, en adoptant la question préalable présentée par André Chassaigne, a rejeté le texte que le gouvernement  voulait tenter de faire passer en force, refusant, de surcroît, le vote solennel.

 
Le Collectif pour une Franche-Comté sans OGM considère que cette épisode a révélé le doute profond des députés, au-delà des appartenances politiques. Une majorité d’entre eux a en effet considéré que le texte n’était pas correct, qu’il n’était pas abouti, qu’il ne fallait pas le discuter.

 
Or, le Gouvernement, après ce vote, a choisi la procédure de la Commission mixte paritaire pour poursuivre le débat. Ce choix ramènera le texte devant les deux Assemblées avec un projet inchangé depuis son vote en deuxième lecture au Sénat, et sans possibilité de débat.

En l’état, le texte présente une imprécision désastreuse concernant la définition du « sans OGM » et de  très graves lacunes sur les questions de responsabilité en cas de contamination.

 

Le Collectif appelle une nouvelle fois les députés à faire barrage à une loi aussi mal ficelée.

 

Nous serons présents au Printemps Bio à Besançon, les 17 et 18 mai, pour rencontrer le public, répondre à ses questions et lui faire partager nos analyses.

 

 

Contact presse : Henri Renaud – 06.78.83.65.85

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