Procès patates OGM - Belgique - 28 mai 2013

Dijon, le 22 mai 2013

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

  Un Français, dijonnais, condamné à six mois de prison avec sursis pour « association de malfaiteurs » par le tribunal de Termonde (Belgique)

 Nouvelle audience pour les 11 prévenus le 28 mai 2013 à 10h à Termonde

 

Suite à l’action publique revendiquée et non violente du « Grand échange de patates » du 29 mai 2011 sur une parcelle d’essai en plein champ de pommes de terre OGM, seules 11 personnes ont été interpellées sur les 500 participants – citoyen(ne)s des sociétés civile, professionnelle, associative et militante.

 Le 15 janvier 2013, une première audience s'est déroulée en s'appuyant uniquement sur un dossier à charge. Devant le rejet par les magistrats des 90 comparants volontaires, des témoins et des vidéos de la défense, les prévenus et leurs avocats ont délibérément quitté le tribunal.

Le 12 février 2013, le rendu du jugement par défaut proclame les 11 prévenus coupables d’ « association de malfaiteurs » et les condamne à des peines allant jusqu’à 8 mois de prison ferme, 25 000 € de dommages et intérêts et des amendes individuelles.

Le 22 février, les 11 prévenus font  opposition au rendu de ce jugement  en raison de la violation du droit à la défense, qui stipule que tout prévenu doit bénéficier d’un procès équitable.

 Nous attendons de cette nouvelle audience de première instance du 28 mai 2013 que le tribunal permette aux prévenus de s’exprimer sur l’objet de leur présence et l’état de nécessité pour l’intérêt général, qui motivait l’action du 29 mai 2011.

 En accusant les 11 prévenus d'être membres d'une « association de malfaiteurs », le ministère public a pour objectif de museler la liberté d'expression et d'exercer une répression contre les militants. En appuyant cette décision, le tribunal se désavoue et esquive le débat sur les OGM, qu’il a cependant le devoir d’appréhender.

 Le véritable enjeu de ce procès est d’obtenir que la justice reconnaisse que l’aspect financier de la recherche commerciale sur les OGM ne doit pas supplanter une agriculture durable et la liberté de produire, et que le commerce de semences OGM est destructeur de tous liens sociaux et environnementaux.

La recherche en agriculture ne doit pas servir des intérêts financiers au détriment des intérêts public et commun. Elle n’a en aucun cas le droit d’imposer aux citoyens des OGM dans leur alimentation.

Les faucheurs volontaires d’OGM

 Pour plus d’informations : www.fieldliberation.org