Procès patates OGM - Belgique - 28 mai 2013

Dijon, le 22 mai 2013

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

  Un Français, dijonnais, condamné à six mois de prison avec sursis pour « association de malfaiteurs » par le tribunal de Termonde (Belgique)

 Nouvelle audience pour les 11 prévenus le 28 mai 2013 à 10h à Termonde

 

Suite à l’action publique revendiquée et non violente du « Grand échange de patates » du 29 mai 2011 sur une parcelle d’essai en plein champ de pommes de terre OGM, seules 11 personnes ont été interpellées sur les 500 participants – citoyen(ne)s des sociétés civile, professionnelle, associative et militante.

 Le 15 janvier 2013, une première audience s'est déroulée en s'appuyant uniquement sur un dossier à charge. Devant le rejet par les magistrats des 90 comparants volontaires, des témoins et des vidéos de la défense, les prévenus et leurs avocats ont délibérément quitté le tribunal.

Le 12 février 2013, le rendu du jugement par défaut proclame les 11 prévenus coupables d’ « association de malfaiteurs » et les condamne à des peines allant jusqu’à 8 mois de prison ferme, 25 000 € de dommages et intérêts et des amendes individuelles.

Le 22 février, les 11 prévenus font  opposition au rendu de ce jugement  en raison de la violation du droit à la défense, qui stipule que tout prévenu doit bénéficier d’un procès équitable.

 Nous attendons de cette nouvelle audience de première instance du 28 mai 2013 que le tribunal permette aux prévenus de s’exprimer sur l’objet de leur présence et l’état de nécessité pour l’intérêt général, qui motivait l’action du 29 mai 2011.

 En accusant les 11 prévenus d'être membres d'une « association de malfaiteurs », le ministère public a pour objectif de museler la liberté d'expression et d'exercer une répression contre les militants. En appuyant cette décision, le tribunal se désavoue et esquive le débat sur les OGM, qu’il a cependant le devoir d’appréhender.

 Le véritable enjeu de ce procès est d’obtenir que la justice reconnaisse que l’aspect financier de la recherche commerciale sur les OGM ne doit pas supplanter une agriculture durable et la liberté de produire, et que le commerce de semences OGM est destructeur de tous liens sociaux et environnementaux.

La recherche en agriculture ne doit pas servir des intérêts financiers au détriment des intérêts public et commun. Elle n’a en aucun cas le droit d’imposer aux citoyens des OGM dans leur alimentation.

Les faucheurs volontaires d’OGM

 Pour plus d’informations : www.fieldliberation.org

Communiqué - Vendredi 7 mai 2010

Nos fromages AOC franc-comtois sans OGM
sont menacés !

Le Comté est l'AOC régionale qui la première a écarté les OGM de l'alimentation des vaches laitières, suivie par nos autres AOC de fromages comtois (Morbier, Mont D'Or, bleu de Gex). L'AOC Comté est ainsi citée en exemple par l'association Greenpeace qui a enquêté sur la présence d'OGM dans les filières de production de fromages AOC français.

Cependant, le Collectif pour une Franche-Comté sans OGM s'inquiète de l'offensive pro-OGM actuelle qui est soutenue par la Commission européenne.En effet, début mars et pour la première fois depuis 12 ans, la Commission européenne a autorisé la mise en culture d'une pomme de terre transgénique (Amflora) ainsi que l'importation de trois variétés de maïs transgéniques (dérivés du Mon863) pour l'’alimentation humaine et animale. De nombreux autres OGM sont en attente d’'autorisation.

Dernièrement en France, le Haut Conseil des Biotechnologies a jugé "acceptable" la mise en culture du maïs transgénique Bt11. Cet OGM pourrait donc bien vite se retrouver dans nos champs si sa culture est autorisée en Europe. La reprise des cultures des plantes transgéniques serait une menace pour les filières AOC sans OGM, comme pour les productions biologiques de notre région et d'ailleurs, en raison des risques de contamination irréversible que ces cultures font peser.

Par ailleurs, la Commission européenne n'a toujours pas révisé les procédures d'évaluation des risques relatifs aux cultures OGM comme elle s'y était engagée en décembre 2008. En outre, la pomme de terre transgénique qui vient d'être autorisée contient un gène de résistance aux antibiotiques qui constitue un risque important pour la santé et l'environnement (même si cette pomme de terre n'est pas directement destinée à l'alimentation humaine).

Ainsi, le Collectif pour une Franche-Comté sans OGM encourage les franc-comtois à rejoindre l'initiative citoyenne européenne lancée sur internet par les organisations Greenpeace et Avaaz.org pour rassembler un million de voix (déjà plus de 700.000 signatures) et obtenir un moratoire sur toutes les nouvelles autorisations de cultures OGM en Europe. Et sur le marché du Printemps Bio qui a lieu ce week-end à Besançon, le public trouvera (à côté de fromages bio sans OGM) une pétition adressée au gouvernement français afin que ce dernier réclame à la Commission européenne, une réévaluation des OGM.

 

A voir :
Fromages avec ou sans OGM ? Des AOC s’engagent :
http://ogm.greenpeace.fr/fromages-avec-ou-sans-ogm-des-aoc-sengagent
Pétition pour un moratoire sur toutes les autorisations européennes d'OGM :
http://greenpeace.fr/ogmjenveuxpas/zappons-les-ogm/

 

Contact presse : Henri Renaud – 06.78.83.65.85

Communiqué - jeudi 15 mai 2008

OGM 

Le 20 mai, les députés peuvent encore dire Non

 

L’Assemblée Nationale, en adoptant la question préalable présentée par André Chassaigne, a rejeté le texte que le gouvernement  voulait tenter de faire passer en force, refusant, de surcroît, le vote solennel.

 
Le Collectif pour une Franche-Comté sans OGM considère que cette épisode a révélé le doute profond des députés, au-delà des appartenances politiques. Une majorité d’entre eux a en effet considéré que le texte n’était pas correct, qu’il n’était pas abouti, qu’il ne fallait pas le discuter.

 
Or, le Gouvernement, après ce vote, a choisi la procédure de la Commission mixte paritaire pour poursuivre le débat. Ce choix ramènera le texte devant les deux Assemblées avec un projet inchangé depuis son vote en deuxième lecture au Sénat, et sans possibilité de débat.

En l’état, le texte présente une imprécision désastreuse concernant la définition du « sans OGM » et de  très graves lacunes sur les questions de responsabilité en cas de contamination.

 

Le Collectif appelle une nouvelle fois les députés à faire barrage à une loi aussi mal ficelée.

 

Nous serons présents au Printemps Bio à Besançon, les 17 et 18 mai, pour rencontrer le public, répondre à ses questions et lui faire partager nos analyses.

 

 

Contact presse : Henri Renaud – 06.78.83.65.85

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Communiqué- Lundi 12 mai 2008

En 2008, le maïs est sans OGM…

Profitons-en !

 

 

Le 13 mai, dans le cadre de la campagne « Semences Paysannes » de l’association Doubs Nature Environnement, et en partenariat avec la Citadelle de Besançon, un semis de variété ancienne de maïs Bressan aura lieu sur le site de la Citadelle.

Ce maïs, qui a fait la réputation du poulet de Bresse, est un patrimoine biologique inestimable qui aura toute sa place dans un cadre bientôt classé au patrimoine mondial de l’Unesco.

Les 17 et 18 mai, à l’occasion du Printemps Bio, le Collectif pour une Franche-Comté sans OGM vous proposera ses Tortillas… à base de maïs Bio sans OGM comme il se doit.

Profitez-en, car le 13 mai nos députés seront appelés à voter une loi sur les OGM qui programme la contamination de notre environnement etcondamne à terme notre liberté de produire et consommer sans OGM.

Les paysans ne pourront plus garantir qu'ils cultivent sans OGM, qu’ils soient bios ou conventionnels.

Le Collectif pour une Franche-Comté sans OGM en appelle une nouvelle fois à la responsabilité des parlementaires, pour que dans quelques années, on puisse encore semer des variétés de maïs anciennes …et déguster  des tortillas sans OGM.

 

Contact presse : Henri Renaud – 06.78.83.65.85

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Communiqué - Vendredi 11 avril 2008

Guide des Députés Franc-Comtois contenant des OGM…

…valable jusqu’aux législatives de 2012

 

Le 9 avril, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les OGM par une courte majorité. Ce texte, particulièrement laxiste, condamne à terme notre liberté de produire et consommer sans OGM.

Certains de nos élus, conscients de ce risque, ne l’ont pas adopté.

D’autres ont malheureusement préféré la « discipline de Parti » à la protection de notre santé, de notre environnement et de notre agriculture de qualité.

Cette loi est l’un des textes les plus importants amenés à être votés sous cette législature. Il exigeait bien plus qu’un vote politicien. Les députés de la majorité qui ont des doutes, et il y en a, avaient le devoir moral de ne pas le voter. Cela aurait été tout à leur honneur.

Le Collectif pour une Franche-Comté sans OGM les appelle une nouvelle fois à prendre la mesure du caractère fondateur de ce texte et à ne pas l’adopter si des améliorations conséquentes n’y sont pas apportées en deuxième lecture.

Nous nous tenons à leur disposition pour les rencontrer et leur exposer nos propositions d’amendements.

 

Ont voté pour :

Jean-Marie Binetruy (UMP)

Marcel Bonnot (UMP)

Françoise Branget (UMP)

Marie-Christine Dalloz (UMP)

Jacques Pélissard (UMP)

Michel Raison (UMP)

Jean-Marie Sermier (UMP)

 

Ont voté contre :

Damien Meslot (UMP)

Pierre Moscovici (PS)

Jean-Michel Villaumé (PS)

 

S’est abstenu :

Jacques Grosperrin (UMP)

 

N’a pas pris part au vote car membre du gouvernement :

            Alain Joyandet (UMP)

 

 

Contact presse : Henri Renaud – 06.78.83.65.85
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Communiqué - Mardi 1er avril 2008

OGM … Rendez-Vous le 4 avril !

 

Le 4 avril, l’Assemblée Nationale rendra sa copie sur le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés. D’après les premiers travaux en Commission, et dans la lignée des Sénateurs, la majorité UMP devrait nous garantir le droit et la liberté de produire et consommer avec OGM…. ou bien avec OGM. 

 

Le 4 avril, François Mandil sera jugé au Tribunal Correctionnel de Besançon pour avoir refusé le prélèvement ADN. François Mandil, citoyen subversif et dangereux, ne veut pas consommer avec OGM.

 François Mandil, violeur faucheur de champ OGM, refuse un fichage génétique initialement prévu pour les délinquants sexuels. 

 

Le 4 avril, Marc Dufumier, Professeur d’agriculture comparée et développement agricole à l’Institut National Agronomique Paris-Grignon (INA-PG) prononcera une Conférence à Micropolis sur les OGM, et leur capacité à nourrir le monde.

 

Rendez-vous donc le 4 avril,

-         à 15 h, devant le Tribunal Correctionnel de Besançon, rue Mégevand, pour soutenir François Mandil et notre droit à produire et manger sans OGM.

-         à 17 h, au Salon « Bio & Co » de Micropolis, pour écouter Marc Dufumier.

 

Contact presse : Henri Renaud – 06.78.83.65.85

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Communiqué - Vendredi 1er février 2008

PROJET DE LOI SUR LES OGM …

… DESESPERANT

 

M Jean Bizet, sénateur et rapporteur du projet de loi sur les OGM vient de présenter au nom de la Commission des affaires économiques, une série d’amendements. Si ces derniers devaient être votés en séance, le projet de loi constituerait une véritable provocation et un déni du Grenelle de l’Environnement.

 

Ainsi, M Bizet propose entre autres :

• de consolider le principe d’une coexistence possible entre cultures OGM et non OGM (art. 1^er)
• de restreindre le champ de compétence du Haut Conseil des biotechnologies en faisant jouer la concurrence avec l’AFSSA (art. 1^er)
• d’interdire la saisine du Haut conseil aux associations de défense de l’environnement pour la limiter aux associations agréées de consommateurs (art. 1^er)
• de supprimer la référence aux critères d’évaluation du risque définis en annexe de la directive 2001/18 (art. 2)
• de limiter l’information du Haut conseil par le comité de biovigilance à certaines informations : celles ayant mis en évidence un risque
• de scinder le Haut conseil en deux comités : scientifique et société civile (art. 2)

• de ne donner un pouvoir d’avis qu’au comité scientifique du Haut Conseil (art. 2)
• de limiter la pluri-disciplinarité du Haut conseil
• d’ouvrir la possibilité de composer le Haut conseil sans représentants des associations de défense de l’environnement (art. 2)
• d’ouvrir la possibilité de faire « coexister » des cultures OGM et non OGM sans définition d’aucune distance d’isolement (art. 3)
• d’introduire un délit de destruction de champs d’OGM totalement inutile (art. 4)
• n’apporte aucune amélioration du système de responsabilité juridique et de garanties financières qui demeure toujours inacceptable (art. 6)
• n’introduit aucune disposition relative à l’accès à l’information et à la participation du public et des élus locaux

Monsieur Bizet se révèle plus soucieux de la défense des OGM que de la prévention des risques pour la santé publique et l’environnement.

Nous appelons les parlementaires à faire prévaloir l’intérêt général de préférence aux intérêts particuliers des marchands d’OGM.

 

Contact presse : Henri Renaud – 06 78 83 65 85